Conditions générales de vente

1. TERMINOLOGIE

Aux termes des présentes conditions générales, les termes ci-après mentionnés seront définis comme suit :

• CGU ou Conditions Générales d'Utilisation: L'ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d'accès et d'utilisation du Service.
  
  
• HELVYRE MEDIACOM : SARL au Capital de 150 000,00 €uros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 447934480 ; N° de Gestion 2003 B 04795, APE : 6311Z, N° TVA : FR : 81 447 934 480, Téléphone : 01.40.26.99.70
  
  Dont le siège social est 93 rue de Vaugirard 75006 Paris (France), représentée par Monsieur HAUTIER Manuel
  
  
• Utilisateur : toute personne physique ou morale se connectant au présent site Internet et utilisant ses services.
  
  
• Compte Utilisateur : espace réservé à l'utilisateur accessible après inscription via un identifiant et un mot de passe confidentiel, et lui permettant notamment d'accéder à tout moment, au(x) service(s) et aux informations relatives à ces commandes.
  
  
• Partie(s) : HELVYRE MEDIACOM et/ou l’Utilisateur
  
  
• Site : www.etoiledevenus.com
  
  
• Service(s) : l'ensemble des prestations fournies par HELVYRE MEDIACOM à titre gratuit ou de vente à distance de services d'astrologie et de voyance personnalisés, ainsi que la fourniture via le réseau mondial Internet, et par courriers électroniques des rubriques d'horoscope, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires accessibles sur et/ou depuis le Site disponible à l'adresse: https://www.etoiledevenus.com.
  
  
• Contenu : tous les logos, signes, graphismes, textes, modules et logiciels insérés dans le Site web, appartenant à HELVYRE MEDIACOM.
  
  
• Cookie : fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur des sites web (les pages que l'utilisateur a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de 13 mois.
  
  

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de définir les droits et obligations respectifs de l'Utilisateur et de HELVYRE MEDIACOM ainsi que ceux des partenaires de HELVYRE MEDIACOM, dans le cadre de la commercialisation et ou l'utilisation de tous les Services en ligne ou répertoriés sur le Site ; Elles ont également pour but de fixer les modalités d'utilisation du(des) Service(s) proposé(s) par la société HELVYRE MEDIACOM sur le Site disponible à l'adresse https://www.etoiledevenus.com, et relatifs à la fourniture de Services interactifs d'informations d'arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance de voyance, du(des) Service(s) en ligne d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat (ci-après dénommés par les « Services »), avec aboutement vers un groupe d'animateurs spécialisés dans la parapsychologie.

3. VALIDITE

Les présentes conditions générales sont valables pour une durée illimitée, sauf modification, suppression par HELVYRE MEDIACOM des conditions et/ou du Service et ce, sans information préalable de l'utilisateur.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La seule connexion sur le Site et au(x) Service(s) est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions générales : L'utilisation du(des) Service(s) implique de la part de l'Utilisateur une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. S'il ne les accepte pas, il est prié de ne pas accéder et/ou utiliser le Site et le(s) Service(s).
En cas de contradiction, entre les présentes CGU et toutes autres conditions spécifiques d'utilisation applicables au Service et/ou Contenu, ces dernières prévaudront sur les présentes CGU.

EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Cependant, HELVYRE MEDIACOM peut faire évoluer librement à tout moment les CGU afin de les adapter aux évolutions du Service et/ou de son exploitation.

HELVYRE MEDIACOM se réserve donc le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

La nouvelle version sera consultable dès modification. HELVYRE MEDIACOM se réserve également la possibilité de modifier l'URL du Site et ce, sans prévenance préalable.
Ces modifications sont portées à la connaissance de l'Utilisateur par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par l'Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne. HELVYRE MEDIACOM invite donc l'Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Au cas où le Service intégrerait de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité du Service existant, celles-ci seront aussi soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.

4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

1. L'accès au Site et aux Services est soumis à la détention d'un accès Internet direct ou indirect.
   
2. Tout utilisateur doit avoir la capacité juridique de contracter et d'utiliser un site web ;
   
3. Interdiction d'accès et d'utilisation pour les mineurs : Le Site et le(s) Service(s) ne sont pas appropriés pour un enfant mineur. Aucun mineur n'a le droit d'utiliser et/ou d'accéder au Site et au(x) Service(s), même avec l'autorisation de leurs parents ou des titulaires de l'autorité parentale les concernant. L'utilisation du Service est exclusivement réservée aux personnes disposant de la majorité légale : aucun mineur ne peut créer ni utiliser un Compte Utilisateur. HELVYRE MEDIACOM bloquera et supprimera automatiquement tout Compte Utilisateur créé et/ou utilisé par un mineur. Aucun accès au Site et aux Services par un mineur, ni aucune utilisation du Compte Utilisateur par un mineur ne saurait engager la responsabilité de HELVYRE MEDIACOM. HELVYRE MEDIACOM qui rappelle aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont seuls responsables de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelles de ces systèmes de filtrage.
   
4. OBLIGATION D'INSCRIPTION : Tout accès et utilisation du(des) Service(s), gratuits et/ou payants, nécessite une inscription préalable et l'accès au(x) Service(s) est conditionné par l'inscription préalable de l'Utilisateur. L'Utilisateur doit pour cette inscription communiquer et enregistrer ses informations personnelles (notamment nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse électronique, adresse, code postal...). Ce n'est qu'une fois ces données enregistrées, que l'Utilisateur peut accéder aux Services proposés par le Site.
   
5. Avant toute commande d'un Service, l'Utilisateur doit procéder, s'il ne l'a pas déjà fait, à son inscription sur le Site web.
   
6. Tout accès au Site et/ou au(x) Services nécessite obligatoirement que l'Utilisateur indique avoir pris connaissance préalable des présentes conditions générales, en ayant coché la case expressément prévue à cet effet.
   
7. Obligations à la charge de l'Utilisateur au moment de l'inscription :
   
   • L'Utilisateur déclare : être majeur, ne pas être soumis à une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), disposer librement de son consentement et de ses capacités de discernement.
     
   • L'Utilisateur s'engage à fournir à HELVYRE MEDIACOM l'ensemble des informations nécessaires à l'accomplissement de ses prestations.
     
   • L'Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales applicables au Service, en cochant la case prévue à cet effet.
   • L'utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit : Lorsqu'il remplit le formulaire d'inscription, l'utilisateur s'engage à le remplir correctement, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, il s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme dans son adresse électronique ou son identifiant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.
     
   • HELVYRE MEDIACOM se réserve la faculté, lorsque cela s'avérera nécessaire, de refuser et/ou d'exiger la correction, ou solliciter la mise à jour des données de l'Utilisateur, notamment son pseudonyme.
     
   • HELVYRE MEDIACOM confirme, par courrier électronique, l'acceptation de l'inscription de l'Utilisateur à l'adresse électronique que celui-ci aura communiquée.
     
   • HELVYRE MEDIACOM ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l'Utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
     
   • Toute modification de ses données personnelles doit faire l'objet d'une information préalable. L'Utilisateur s'engage à communiquer dans les meilleurs délais à HELVYRE MEDIACOM toutes modifications affectant l'un de ces renseignements, par lettre recommandée avec avis de réception, et fournir ses nouvelles données, en particulier celles relatives aux changements d'adresse e-mail et aux numéros de carte bancaire, du fait notamment d'un changement de domiciliation bancaire ou d'une carte bancaire arrivée à expiration. Ces modifications doivent s'opérer dans le respect des stipulations des présentes CGU.
     
8. ACTIVATION-CODES D'ACCES : Lors de son inscription, l'Utilisateur doit également choisir et indiquer un mot de passe et un pseudonyme (ci-après « codes d'accès »), servant ensuite à HELVYRE MEDIACOM à l'identifier et à permettre une connexion facilitée et plus rapide au Service.
   
9. Il pourra le modifier à tout moment conformément aux instructions fournies par HELVYRE MEDIACOM.
   
10. Confidentialité des codes d'accès : L'Utilisateur devra conserver son mot de passe secret et confidentiel, et reconnait avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d'accès, comme de son utilisation. L'Utilisateur convient qu'il lui appartient d'assurer la confidentialité des codes d'accès et mots de passe dont il est titulaire. Il s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret le mot de passe le concernant et à ne le divulguer à quiconque. Toute perte ou divulgation involontaire d'élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d'un utilisateur devra être immédiatement signalée par écrit à HELVYRE MEDIACOM afin qu'il soit procédé à un changement du mot de passe.
    
11. L'Utilisateur assume seul la charge de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci. En aucun cas la responsabilité de HELVYRE MEDIACOM ne pourra être recherchée en cas d'utilisation, par un tiers, des codes d'accès ou du mot de passe de l'Utilisateur. - Réciproquement, HELVYRE MEDIACOM s'engage à conserver confidentiels les informations, fichiers et documents concernant l'Utilisateur, de quelque nature qu'ils soient, auxquels HELVYRE MEDIACOM aurait pu avoir accès au cours de l'exécution du Service.
    
12. En cas d'utilisation frauduleuse de son mot de passe, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement HELVYRE MEDIACOM de l'utilisation non autorisée de son Compte. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur, toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par lui-même et sous sa responsabilité exclusive. Il est entièrement et exclusivement responsable de l'usage du Service par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.
    
13. L'Utilisateur reconnaît que les spécificités et les moyens techniques mis à la disposition par HELVYRE MEDIACOM et décrits aux présentes conditions sont conformes à ses besoins.
    
14. L'Utilisateur conserve à sa charge les coûts de communication téléphonique ou de toute nature relatifs à la connexion au réseau Internet.
    
15. En cas de contestation concernant l'existence ou la nature des opérations effectuées sur le(s) Service(s), les enregistrements informatiques fournis par HELVYRE MEDIACOM constituent des éléments de preuve entre les Parties. Les contestations éventuelles devront être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception, par l'Utilisateur à HELVYRE MEDIACOM dans un délai de 8 (huit) jours à compter de l'opération litigieuse.
    
16. Responsabilité : L'Utilisateur assume seul la responsabilité de toute information, message transmis au moyen du Site et des Services.
    

5. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - INFORMATION PREALABLE DE L'UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

1. HELVYRE MEDIACOM, en tant que responsable d'un traitement automatisé de données à caractère personnel au sens du RGPD et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, déclare respecter les prescriptions légales portant sur l'emploi de ces fichiers et notamment :
   • ne traiter que des données loyalement et licitement collectées,
     
   • ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes,
     
   • ne traiter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités.
     
   • conserver ces données uniquement durant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités,
     
   • prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non concernés.
     
   
   
2. Catégories de données :
   • Données d’identification telles que les noms prénoms, date et heure de naissance, numéros de téléphones, adresse email fournies par l’Utilisateur lui-même,
     
   • Données bancaires dans le cadre du paiement des Services proposés
     
   • Informations échangées pendant une consultation avec un voyant.
     
   
   
3. Finalités : fournir les informations demandées, exécuter le contrat, mieux connaître l’Utilisateur et ainsi à améliorer les Services qui lui sont proposés, prospection commerciale et écoute des consultations. Les bases légales de ces traitements sont l’intérêt légitime du responsable de traitement ainsi que l’exécution du contrat portant sur la fourniture des Services.
   
4. HELVYRE MEDIACOM s’engage à permettre l'exercice effectif des droits reconnus à l'Utilisateur par la loi et ainsi :
   • permettre l'exercice du droit d'accès de l'Utilisateur à ses propres données à caractère personnel traitées par HELVYRE MEDIACOM, assurer la portabilité des données en cas de demande de l’Utilisateur. Ce dernier peut également communiquer des directives au responsable de traitement concernant le sort de ses données en cas de décès.
     
   • permettre l'exercice du droit d'opposition à la prospection commerciale, assurer les droits de limitation et de suppression (pour motif légitime) des données de l'Utilisateur pour les traitements ne relevant pas de la finalité prévue, prendre en compte un éventuel retrait de consentement,
     
   • permettre la rectification et la mise à jour par l'Utilisateur des données le concernant lorsque celles-ci s'avèreront inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
     
   Ces droits fondamentaux s'exercent auprès de HELVYRE MEDIACOM, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, 93 rue de Vaugirard 75006 PARIS (France) ou par courriel à contact@helvyremediacom.com. En cas de litige non solutionné à l’amiable, l’Utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL.
   
5. Conservation des données de connexion et de navigation : Les registres informatisés de connexions et de téléchargements sont conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. Ils seront considérés comme preuves d'enregistrement de l'Utilisateur, de connexions et de téléchargements de fichiers. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de HELVYRE MEDIACOM et les documents au format papier ou électronique de l'Utilisateur, les registres informatisés de HELVYRE MEDIACOM feront foi.
   
6. Conservation des autres données : Les données d’un Utilisateur client sont conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la dernière prestation de voyance ou de la dernière utilisation du Service. Les données personnelles d’un Utilisateur non client seront conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact qu’il aura eu avec HELVYRE MEDIACOM. L'Utilisateur est informé que ses données bancaires seront conservées, en archivage, par le prestataire de paiement, qui en est seul responsable, pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit de la carte bancaire aux fins de lutter contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard.
   
7. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur est informé que les informations sollicitées ne sont destinées qu’aux salariés d’HELVYRE MEDIACOM ayant à en connaître, aux voyants et aux éventuels sous-traitants. Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
   
8. HELVYRE MEDIACOM s'engage à ne faire aucune exploitation (ventes, locations,) des données collectées autre que celles prévues pour le(s) Service(s).
   
9. Sauf opposition de l’Utilisateur, HELVYRE MEDIACOM et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique, sms et/ou par téléphone, des offres de produits et de Services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les produits et Services proposés par HELVYRE MEDIACOM. Si l’Utilisateur y consent, ces messages pourront également visés les produits et services de partenaires.
   

6. COOKIE

HELVYRE MEDIACOM informe l'utilisateur qu'il souhaite installer dans son ordinateur un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que HELVYRE MEDIACOM pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'utilisateur est de 13 mois. HELVYRE MEDIACOM informe l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. S'il fait le choix de refuser cette installation, il devra cliquer sur le lien « ne plus se souvenir de moi ». Néanmoins, une fois cette désinstallation effectuée, l'utilisateur ne pourra accéder aux Services seulement après avoir introduit à nouveau son email et mot de passe. Si l'Utilisateur modifie les paramètres de son navigateur afin de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d'achats sur le site, sans se reconnecter.

7. CONTROLE DES CONTENUS

L'Utilisateur s'interdit à, de quelle que manière que ce soit, diffuser ou de prononcer au téléphone des messages, commentaires ou tout contenu contenant un élément à caractère injurieux ou diffamatoire ; promouvant la sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement ou le désenvoûtement ; portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l'image de toute personne ;portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d'un tiers ;portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ; à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire ; constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite ; faisant la publicité du tabac, de l'alcool ou de médicaments ; contenant un virus ou tout autre programme susceptible d'endommager, de détruire ou d'altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou donnés, etc. de HELVYRE MEDIACOM ; incitant à la commission de crimes et délits ; susceptible d'être rattaché notamment à la pornographie ou la pédophilie, à des pratiques caractérisant une atteinte à la dignité de la personne humaine, faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ; à la haine raciale, la discrimination, ou la xénophobie, à la promotion du terrorisme ou de la violence, à la fabrication d'explosifs, à la fabrication ou à la distribution de stupéfiants ou substances illégales ou illicites, à l'appel à la sédition ou à l'opposition au fonctionnement des institutions publiques, de manière générale, à caractère illicite.

8. CONDITIONS D'UTILISATION DU(DES) SERVICE(S) PAYANTS

1. Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit devenir membre ETOILE DE VENUS en procédant à son inscription préalable et ainsi en renseignant les données suivantes : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse électronique, n° de portable, ville et pays de naissance.
   
2. La connexion sur le Site peut se faire à partir des comptes « FACEBOOK » ou « TWITTER » de l'Utilisateur : dans ce cas, l'utilisateur autorise expressément HELVYRE MEDIACOM à utiliser pour son propre compte les données personnelles communiquées par l'Utilisateur à ces sites de réseaux sociaux. En cas de refus d'une telle communication, l'Utilisateur est alors dirigé vers la procédure d'inscription applicable à toute nouvelle inscription.
   
3. Il est rappelé que la validation de sa commande de(s) service(s) par l'Utilisateur vaut acceptation pleine, entière et sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation du(des) service(s).
   
4. Le(s) service(s) proposé(s) par HELVYRE MEDIACOM sont des arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat. Le Service de voyance par chat sur l'Internet, consiste en la mise en relation de l'Utilisateur avec un voyant de son choix. Les échanges par chat entre l'Utilisateur et le voyant sont strictement privés et confidentiels. Ce Service est disponible selon les horaires de présence des voyants. Le paiement de ce Service est effectué à la minute et/ou à la question, selon l'option choisie par l'Utilisateur. En cas de paiement à la minute, seul le temps de mise en relation effective entre le voyant et l'Utilisateur est décompté. Le paiement de ce Service est réalisé d'avance. Le crédit, dont dispose l'Utilisateur, peut être utilisé en une ou plusieurs fois.
   
5. Le(s) service(s) proposé(s) par HELVYRE MEDIACOM sont présentés en ligne en langue française et feront l'objet d'une confirmation après la validation de la procédure d'achat en ligne par l'Utilisateur.
   
6. Les prix sont forfaitaires et dépendent de la formule choisie. Ils s'entendent toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.
   
7. Ils sont payables en €uros, d'avance et à première demande par courrier électronique. Ils seront majorés des éventuelles taxes supplémentaires en vigueur au jour de la facturation.
8. L'Utilisateur situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assumera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
   
9. L'Utilisateur convient et reconnait que ces prix et conditions peuvent, sans préavis, varier ou être modifiés en fonction de plusieurs circonstances, comme notamment l'évolution du réseau, de la technique et des contraintes légales.
   
10. Pour toute commande de Service, un formulaire d'inscription est obligatoire : l'Utilisateur doit alors remplir ses codes d'accès renseignés à son inscription initiale, faute de quoi il est dirigé sur la page correspondante à une telle inscription.
    
11. La procédure de commande en ligne du(es) Services(s) se fait par :
    • la sélection du(es) Service(s) ;
      
    • l'apparition du prix ;
      
    • l'acceptation des présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet ;
      
    • le paiement ;
      
    • l'accès au Service ;
      
    • HELVYRE MEDIACOM accuse réception de la commande, en envoyant un mail à l'Utilisateur récapitulant les informations essentielles relatives à ladite commande.
      
12. Après avoir rempli et validé le formulaire d'inscription obligatoire (et ainsi renseigné sur ses noms, prénom, sexe et date de naissance), l'Utilisateur reçoit un mail dans les 48 heures de son inscription, lui indiquant la procédure à suivre pour obtenir la réponse à sa consultation. Il devra contacter un numéro par lequel il prendra connaissance d'un message vocal personnalisé.
    
13. Il est rappelé que le tirage de tarot ne peut donner lieu qu'à un seul et unique résultat, lequel est strictement aléatoire. Le praticien n'est donc tenu qu'à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, de son don...), et aucunement de résultat. Cette obligation de moyens interdit à HELVYRE MEDIACOM de faire état de certitudes, de garantir la réalisation certaine d'évènements ou la justesse de ses prédictions.
    
14. Consultation par courriel (voyance par mail et horoscope quotidien) :
    L'utilisateur a la possibilité de consulter les équipes de medium et astrologues de HELVYRE MEDIACOM par e-mail qui feront leurs meilleurs efforts pour répondre aux questions suivant un délai moyen de 48 heures à compter de la date de commande. Ce délai ne constitue nullement une garantie compte tenu du volume d'échanges pouvant résulter des e-mails.
15. Consultations par SMS et SMS Plus : Chat SMS (72072) : 0.99€ / envoi + prix sms
    
16. Consultation par téléphone :
    IL EST PRECISE QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S'EFFECTUE EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L'ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES AUX PRESENTES SONT COMMUNIQUES A L'UTILISATEUR, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION.
    Les 5 premières minutes de consultation sont facturées 5 € TTC. Le coût de la minute supplémentaire est de maximum 4,00€ TTC par minute supplémentaire, facturé dès la première seconde.
    Si un même Utilisateur suite à une coupure téléphonique ou raccrochage, rappelle le même voyant(e)le même jour, alors nous considérons qu'il s'agit de la suite de la consultation et donc le compteur redémarre au tarif de la minute supplémentaire.
    Le contrat est formé par téléphone au jour de l'acceptation fournie par l'Utilisateur. L'acceptation fournie par téléphone vaut acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
    Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité du Service, les communications téléphoniques entre l'Utilisateur et HELVYRE MEDIACOM sont susceptibles d'être enregistrées. Ces enregistrements sont conservés pendant une durée maximum de 6 mois. Ils seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de HELVYRE MEDIACOM et pourront être transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.
    Par ailleurs, l'Utilisateur est informé que pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions, HELVYRE MEDIACOM conserve le numéro de téléphone fourni par l'Utilisateur.
    CONSULTATION A LA MINUTE : Voyance Audiotel 08 92 360 360 : 0.60€ / Minute + prix de l’appel
    A l'issue des 5 premières minutes, l'Utilisateur peut à son choix soit continuer la consultation soit l'arrêter en indiquant cette possibilité au voyant.
    
17. Les règlements par utilisation d’une voyance par audiotel ne permettent pas de délivrer une facture, ces montants étant directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'Utilisateur, ce que ce dernier reconnait et s’engage à payer dans son intégralité.
    Conformément à la règlementation en vigueur, chaque communication audiotel est interrompue après 30 minutes par l’opérateur téléphonique.
18. Il peut arriver que les 30 minutes d'attente ne donnent pas lieu à une consultation personnelle pour des motifs liés à la disponibilité du voyant choisi. Cette éventualité est rare, mais peut se produire, c'est un risque lié à l'interruption légale obligatoire après 30 minutes d'attente. Pendant le temps d’attente, un ou plusieurs Utilisateurs peuvent écouter les consultations en cours afin notamment de se faire une opinion sur le voyant en cause. HELVYRE MEDIACOM tient toutefois à souligner que lors d’un appel, seul le prénom de l’Utilisateur est demandé et la clientèle de HELVYRE MEDIACOM est nationale, dès lors l’éventualité qu’un autre Utilisateur puisse vous reconnaitre demeure très faible. L’Utilisateur reconnait et accepte donc que la conversation téléphonique que ce dernier a avec un voyant lors d’un appel audiotel ne soit pas privée et puisse être écoutée par un ou plusieurs autres Utilisateurs. MEDIA PHONE ne serait être tenue responsable des éventuels dommages qui pourraient résulter de la divulgation d’informations échangées dans un tel cadre.
    
19. Si l’Utilisateur s’oppose à un tel procédé, il doit appeler en « consultation privée ».
    
20. HELVYRE MEDIACOM ne saurait être tenue responsable ni du fait de l’absence de consultation personnelle lors d’un appel téléphonique ni au regard de la durée d’attente de l’Utilisateur.
    
21. HELVYRE MEDIACOM ne garantit pas des réponses systématiques par ses équipes de medium et d'astrologues qui peuvent refuser pour tout motif et notamment, l'un de ceux énoncés dans la charte déontologique consultable sur la page d'accueil du Site.
    
22. Tout refus de consultation par l'équipe de medium et astrologues ne sera pas facturé. Le coût des consultations par e-mail est indiqué sur le Site à la rubrique correspondante.
    
23. Modes de paiement : HELVYRE MEDIACOM accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses Services : carte bancaire en paiement sécurisé, virement bancaire, mandat cash et chèque à l'ordre de HELVYRE MEDIACOM. En cas de paiement par carte bancaire, l'Utilisateur garantit HELVYRE MEDIACOM qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
    • Il reconnaît que la communication des informations sur sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de HELVYRE MEDIACOM à concurrence du montant total malgré l'absence d'accord écrit (contrat oral). Un échelonnement des paiements sur une période de trois mois maximum sans frais est possible. Ses modalités sont indiquées sur la facture ou par tout autre moyen.
      
    • En cas de paiement échelonné, l'accord téléphonique et la communication du numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus malgré l'absence d'accord écrit (contrat oral).
      
    • Déchéance du terme : À défaut de paiement total ou partiel d'une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire de l'utilisateur jusqu'à concurrence du montant total pour lequel l'utilisateur a donné initialement son accord. L'Utilisateur autorise HELVYRE MEDIACOM à débiter le compte du montant restant dû en une ou plusieurs fois, afin de parvenir à un règlement du paiement des sommes dues. L'utilisateur est informé du montant total restant dû ainsi que de la date des paiements jusqu'à concurrence du montant total restant dû selon son accord initial.
      
    • En cas d'incident ou de retard, tous les frais sont intégralement mis à la charge de l'Utilisateur (courriers recommandés, huissiers, avocats, frais de justice), avec intérêts au taux légal en vigueur à compter de la première relance.
      
24. Défaut de paiement : En cas de non-paiement total ou partiel et après envoi par HELVYRE MEDIACOM d'un courriel resté sans effet dans le délai de 7 jours, une pénalité de retard pour non-paiement est appliquée. Les modalités de calcul et d'application de cette pénalité de retard sont définies par HELVYRE MEDIACOM, qui dispose en outre dans ces circonstances de la faculté de suspendre tout ou partie de ses prestations. Au cas où le non-paiement persiste, HELVYRE MEDIACOM peut résilier de plein droit le(s) service(s), après nouvelle mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
    
25. DÉLAIS : HELVYRE MEDIACOM s'engage à fournir le(s) Service(s) en respectant le délai indiqué qui est de manière générale de deux jours ouvrés. HELVYRE MEDIACOM s'efforce de respecter les délais.
    
26. Preuve des transactions : HELVYRE MEDIACOM conserve la date du clic, qui constitue d'un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre l'Utilisateur et HELVYRE MEDIACOM.
    
27. Il est expressément rappelé que le " double clic " de l'Utilisateur pour la confirmation de la commande du(des) Service(s) constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
    
28. Les données enregistrées par la société HELVYRE MEDIACOM sur le(s) Service(s) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre elle et l'Utilisateur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
    
29. L'Utilisateur doit payer le prix du Service fourni par HELVYRE MEDIACOM, payer le prix de tout service complémentaire ou additionnel qu'il pourrait requérir en cours d'exécution du(des) Service(s), conformément aux termes des présentes CGU.
    
30. L'Utilisateur s'engage à prendre en charge les frais si HELVYRE MEDIACOM devait être poursuivi du fait de ses agissements, notamment les condamnations ou indemnités versées par HELVYRE MEDICACOM du fait d’un comportement inapproprié ou illégal de l’Utilisateur.
    
31. Sécurité des transactions (paiement à distance): le paiement est sécurisé et authentifié. Le paiement du(des) Service(s) peut s'effectuer selon les modes de paiement suivants : par SMS+ et par carte bancaire. Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter, le numéro de carte bancaire. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés. Dans le cadre de la lutte anti-fraude, HELVYRE MEDIACOM peut mettre en place le paiement 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de renforcer la sécurité lors des achats en ligne. Au moment du paiement, la banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Ce service vous est proposé gratuitement par votre banque selon la carte bancaire dont vous disposez.
    

9. DROIT DE RÉTRACTATION

1. Exclusion du droit de rétractation : L'utilisation du service ne pourra faire l'objet d'un quelconque droit de rétractation, sauf dans le cas manifeste d'un dysfonctionnement technique imputable à HELVYRE MEDIACOM ou d'une erreur manifeste de manipulation commise par l‘Utilisateur et reconnue comme telle par HELVYRE MEDIACOM, comme par exemple un double règlement pour une seule et même utilisation.
   
2. Cette exclusion de l'application du droit de rétractation est expressément acceptée par l'Utilisateur en application des dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, qui dispose notamment que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, ce qui est expressément le cas pour le(s) Service(s) visés par les présentes CGU et notamment toute consultation.
   
3. En application des présentes CGU, l'Utilisateur donne expressément son accord à exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation.
   

10. LUTTE CONTRE LES ADDICTIONS

HELVYRE MEDIACOM invite l'Utilisateur à être particulièrement vigilant sur ses commandes, ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.
L'Utilisateur peut à tout moment demander à HELVYRE MEDIACOM le blocage de l'utilisation de ses Services en l'empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit.

11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Contenu du Service : Le contenu du Service et du Site sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.
   
2. L'Utilisateur est autorisé à utiliser le(s) Service(s) exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Seules sont permises l'utilisation du(des) Service(s) et l'impression de pages pour l'usage personnel de l'Utilisateur. L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site aux fins de le consulter en ligne. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.
   
3. Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit, à moins qu'il n'ait été consenti préalablement et par écrit par HELVYRE MEDIACOM. Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de HELVYRE MEDIACOM. Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d'autre site ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de HELVYRE MEDIACOM.
   
4. HELVYRE MEDIACOM est auteur et producteur du Site, de ses bases de données, et de sesapplications professionnelles. L'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ce site web, ses contenus, ses produits et le(s) Service(s) sont réservés, et demeurent la propriété exclusive de HELVYRE MEDIACOM, ou, le cas échéant, à son partenaire pour les parties du Site, sur lesquelles le(s) Service(s) de HELVYRE MEDIACOM ne sont pas présenté ou fournies et à HELVYRE MEDIACOM pour les parties du Site, sur lesquelles le(s) service(s) de HELVYRE MEDIACOM sont présenté ou fournies.
   
5. Ces droits relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle, cession, sans l'autorisation expresse de HELVYRE MEDIACOM est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
   
6. Les fichiers sont et restent la propriété de la société HELVYRE MEDIACOM qui les commercialise en qualité d'auteur et de producteur en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
   
7. Le Service disponible sur le Site internet https://www.etoiledevenus.com est la propriété de HELVYRE MEDIACOM qui pourra le transférer ou le résilier conformément aux dispositions des présentes CGU.
   
8. Les données et les fichiers du serveur sont et demeurent la propriété de HELVYRE MEDIACOM.
   
9. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
   
10. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de toute autre utilisation.
    
11. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable de HELVYRE MEDIACOM et/ou des autres ayants droits, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
    
12. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Service non autorisée est strictement interdite.
    
13. HELVYRE MEDIACOM est une marque déposée en France et dans d'autres pays. En aucune mesure il n'est possible à l'Utilisateur d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et ou le nom HELVYRE MEDIACOM ou des termes comportant l'un de ces mots sans son accord exprès. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnées peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à HELVYRE MEDIACOM ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.
    
14. L'Utilisateur s'interdit d'accompagner la marque ou d'apposer, à proximité de la marque, d'autres marques susceptibles de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs quant à la propriété de la marque. Plus généralement, l'Utilisateur s'interdit d'adopter un graphisme, logo, dessin, une dénomination ou une marque susceptible d'engendrer une confusion avec la marque ou encore avec HELVYRE MEDIACOM. L'expiration ou la résiliation du Service met fin aux éventuels droits d'utilisation de la marque dont bénéficie l'Utilisateur. Toute utilisation de la marque contrevenant aux dispositions du présent article engage la responsabilité de l'Utilisateur et l'expose à des poursuites judiciaires.
    
15. HELVYRE MEDIACOM conserve la propriété des logiciels, applications ou utilitaires mis à la disposition de l'Utilisateur et permettant l'administration, la gestion, et l'élaboration du Service.
    
16. L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, en tout ou partie les logiciels, applications et utilitaires fournis par HELVYRE MEDIACOM qui en conserve l'entière propriété.
    
17. L'Utilisateur s'interdit également de traduire ou transcrire ces logiciels, applications et utilitaires dans un autre langage, et de les adapter à une utilisation non conforme à leur spécification.
    
18. L'entier contenu du Site, logiciels et toutes les informations commerciales produites et/ou présentées par HELVYRE MEDIACOM ou ses fournisseurs et annonceurs, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et des marques. Toute reproduction, ou utilisation ou reproduction prévue au Code de la Propriété Intellectuelle doit être soumise à l'autorisation préalable de HELVYRE MEDIACOM, ses éditeurs, fournisseurs ou annonceurs. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
    

12. ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DU(DES) SERVICE(S)

L'Utilisateur reconnait et accepte expressément que :

1. HELVYRE MEDIACOM ne garantit pas que le Site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.
   
2. Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficiant que d'une fiabilité technique relative, HELVYRE MEDIACOM ne saurait être responsable d'une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet et, par voie de conséquence au(x) Service(s) et d'autre part, du fait que les transmissions de données puissent être saturées à certains moments de la journée.
   
3. À tout moment HELVYRE MEDIACOM peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement le(s) Service(s), et ce, sans avoir à en informer l'utilisateur au préalable. HELVYRE MEDIACOM ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au(x) Service(s).
   
4. Dans l'hypothèse où il apparaîtrait que le Service serait susceptible de perturber les autres services, les Parties se concerteront pour prendre dans les meilleurs délais les dispositions qui s'imposent, les frais de ces opérations étant à la charge d'HELVYRE MEDIACOM.
   
5. HELVYRE MEDIACOM n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du(des) Service(s) aux usages spécifiques que l'Utilisateur en fait, et HELVYRE MEDIACOM emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le(s) Service(s) dans un état opérationnel.
   
6. La société HELVYRE MEDIACOM en aucune manière n'est en mesure d'apporter la garantie que le(s) Service(s) répondront exactement aux attentes de l'Utilisateur. Elle fera ses meilleurs efforts pour qu'aucune erreur n'apparaisse au cours de l'utilisation du Service ou lors de la consultation des pages dans leur ensemble fournissant le contenu. HELVYRE MEDIACOM ne garantit pas que les résultats, les informations, le(s) service(s) obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. HELVYRE MEDIACOM dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par HELVYRE MEDIACOM.
   
7. HELVYRE MEDIACOM s'engage à n'effectuer ces opérations d'interruption qu'entre 22h00 et 7h00.
   
8. HELVYRE MEDIACOM s'efforce dans la mesure qu'elle détermine de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. HELVYRE MEDIACOM peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d'information préalable de l'Utilisateur.
   
9. HELVYRE MEDIACOM n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tous tiers. HELVYRE MEDIACOM n'a pas vocation à fournir une assistance ou une " hot - line".
   
10. HELVYRE MEDIACOM n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du(des) Service(s) en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur détection, éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions d'Utilisation, ou tout autre évènement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires, blocage des télécommunications et tout autre événement indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l'exécution normale du(des) Service(s).
    
11. En cas d'utilisation d'un proxy (notamment en réseau d'entreprise), il est possible que la connexion au Service soit inopérante. Il est alors conseillé de procéder à sa désinstallation. À défaut, HELVYRE MEDIACOM ne garantit pas l'accès au(x) Service(s).
    
12. Ecoulement du trafic : HELVYRE MEDIACOM met en place les moyens nécessaires pour assurer l'écoulement du trafic destiné au(x) Service(s) dans les meilleures conditions techniques possibles.
    
13. HELVYRE MEDIACOM s'engage à assurer l'hébergement du(des) Service(s) dans les conditions visées aux présentes CGU, selon les meilleurs critères en usage dans la profession et avec tout le soin raisonnable possible en l'état de la technique. Toutefois, compte tenu, d'une part de la haute technicité des moyens mis en œuvre, d'autre part, du nombre de lignes et de réseaux de télécommunications concernés, HELVYRE MEDIACOM ne saurait être tenue pour responsable d'une impossibilité de connexion imputable à des causes extérieures, telles qu'une défaillance partielle ou totale du réseau téléphonique, une défaillance du fournisseur de ressources vocales (l'opérateur téléphonique) ou une coupure de l'alimentation EDF.
    

SUSPENSION DU(DES) SERVICE(S)

1. HELVYRE MEDIACOM peut résilier sans autre formalité le(s) Service(s) conformément aux dispositions des présentes CGU. La résiliation pour l'un des motifs ci-dessous ne libère cependant pas l'Utilisateur de son obligation de paiement de l'ensemble des sommes, dont il reste redevable à HELVYRE MEDIACOM au titre du(des) service(s) :
   
2. Non-paiement de factures : HELVYRE MEDIACOM peut suspendre ou résilier d'office le(s) Service(s) en cas de non-paiement des factures dues au titre de ces derniers.
   
3. En cas de manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations souscrites au titre des présentes, HELVYRE MEDIACOM peut suspendre ou résilier d'office le(s) Service(s). Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité.
   
4. Procédures d'urgence : HELVYRE MEDIACOM peut, dans tous les cas, saisir le juge des référés afin d'obtenir une décision de suspension immédiate.
   
5. HELVYRE MEDIACOM peut prononcer la suspension provisoire du(des) Service(s) :
   • Lorsque HELVYRE MEDIACOM constate que le contenu diffusé ou téléchargé par un Utilisateur n'entre pas dans l'objet du(des) Service(s) tel que défini par les présentes CGU,
     
   • En cas de manquement grave et manifeste aux règles déontologiques nécessitant la suspension d'urgence du(des) Service(s) concernés.
     
   • En cas de manquement manifeste aux dispositions applicables au(x) Service(s) constaté par HELVYRE MEDIACOM.
     
6. Trafic anormal – Fraude : Le trafic anormal reçu sur le(s) Service(s) peut constituer une tentative de fraude susceptible de causer un préjudice à HELVYRE MEDIACOM et/ou à ses Utilisateurs. En cas de trafic anormal constaté tel que défini ci-après, HELVYRE MEDIACOM est susceptible de mettre en œuvre les dispositions afin d'annuler le(s) service(s) induit par ce trafic. Définition du trafic anormal : Le périmètre visé est celui du trafic reçu par l'Utilisateur directement, ou indirectement par une société qu'il contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou avec laquelle il possède des liens commerciaux. Ce trafic est caractérisé par un flux élevé concentré sur une période donnée et généré par un nombre réduit d'utilisateurs. Constatation de trafic anormal – conséquences : HELVYRE MEDIACOM peut, sur demande d'un opérateur, ou de sa propre initiative, être amenée à observer la typologie du trafic de l'Utilisateur. Si cette observation révèle un trafic anormal tel que défini ci-dessus, elle en informe l'Utilisateur et déclenche une enquête interne afin de confirmer ces constatations. Les sommes inhérentes au trafic frauduleux tel que défini ci-dessus sont bloquées sur un compte spécifique qui n'est pas producteur d'intérêt. L’Utilisateur peut faire parvenir ses observations par courrier à HELVIRE MEDIACOM. HELVYRE MEDIACOM dispose de 25 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier, soit pour lever le blocage, soit pour annuler les remboursements incriminés. Si l'enquête interne confirme les caractéristiques frauduleuses du trafic, HELVYRE MEDIACOM informe l'Utilisateur de l'annulation de la totalité des sommes inhérentes au trafic frauduleux constaté. Dans cette hypothèse, HELVYRE MEDIACOM dispose de la faculté de résilier sans autre formalité le(s) service(s) litigieux. Cette résiliation prendra effet 15 jours après la réception d'un courrier recommandé par l'Utilisateur, l'informant de la mise en œuvre de cet article. HELVYRE MEDIACOM conserve en toutes hypothèses la possibilité de soumettre toute suspicion de fraude à l'examen du Tribunal de Grande Instance de Paris en matière civile ou pénale.
   

13. RÉSILIATION ET CLOTURE

Le Compte de l’Utilisateur peut être clôturé à tout moment, à sa demande par courrier adressé à HELVYRE MEDIACOM, 93 rue de Vaugirard, 75006 Paris. HELVYRE MEDIACOM se réserve la possibilité de clôturer le Compte Utilisateur dans les cas suivants :

• Lorsqu'il a fourni de fausses informations
  
• Lorsqu'il adopte des agissements dénotant d'un intérêt de nuire tant au regard du droit civil, commercial ou pénal.
  
• Lorsqu'il adopte tout agissement illégal ou contraire aux bonnes mœurs dans le cadre des messages qu'il envoie ou des appels qu'il émet.
  
• Lorsqu'il est fait une utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur.
  
• Lorsqu'il commet un acte d'utilisation ou de revente à but commercial du(des) Service(s) ou produits HELVYRE MEDIACOM.
  

Plus généralement, HELVYRE MEDIACOM pourra clôturer le Compte de l'Utilisateur en cas de violation par celui-ci des présentes Conditions Générales et ce, sans préjudice du droit à indemnisation judiciaire.

14. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

1. HELVYRE MEDIACOM s'engage à fournir, de manière professionnelle, compte tenu de l'état de l'art au moment de l'acceptation, en s'efforçant à répondre aux besoins exprimés par l'Utilisateur, le(s) Service(s) ci-dessus définis.
   
2. HELVYRE MEDIACOM fournisseur de ce service, et responsable de l'équipe de travail, s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du(des) Service(s) qu'elle propose, à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées dans le cadre de l'exécution de ces Services, et à faire bénéficier raisonnablement l'Utilisateur des évolutions techniques.
   
3. HELVYRE MEDIACOM reconnaît avoir contrôlé et validé le(s) Service(s) et s'être assuré qu'ils sont absolument compatibles avec sa plate-forme d'hébergement.
   
4. HELVYRE MEDIACOM affirme que toutes les fonctionnalités du Service pourront être exploitées.
   
5. HELVYRE MEDIACOM assumera seule la responsabilité des frais liés à l'installation du(des) Service(s) et à leur mise en conformité avec sa propre plate-forme le cas échéant.
   
6. HELVYRE MEDIACOM communique à l'Utilisateur par l'envoi de courriers électroniques, les informations nécessaires à la satisfaction des besoins qu'il a exprimés, dès lors qu'ils se trouvent dans le champ contractuel.
   
7. Les produits et Services fournis sur le présent Site revêtent un aspect purement ludique. En aucun cas, les produits et services fournis ne peuvent constituer des conseils légaux, médicaux ou psychologiques.
   
8. L'Utilisateur ne peut en aucun cas exiger une réponse parfaite et certaine à ses attentes et dépourvue de toute erreur ni un caractère constant et ininterrompu.
   
9. HELVYRE MEDIACOM n'engage pas sa responsabilité en cas d'absence d'enregistrement de la commande ou du Compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur pourra aviser HELVYRE MEDIACOM de toute difficulté à ce sujet par courrier à l'adresse suivante : HELVYRE MEDIACOM, 93 rue de Vaugirard – 75006 PARIS ou par téléphone au 01 40 26 99 70 (appel non surtaxé).
   
10. CARACTERE RELATIF DE LA VOYANCE : HELVYRE MEDIACOM ne peut être tenue de garantir des résultats quant aux produits et Services proposés et/ou utilisés et/ou vendus. L'Utilisateur est expressément informé que HELVYRE MEDIACOM n'assume aucune responsabilité quant à la durée, le maintien, ou l'effacement des Services.
    
11. L'Utilisateur est informé que la voyance n'est pas une science exacte et que les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ont un caractère relatif. Les voyants ne peuvent en aucun cas garantir un résultat ou l'exactitude de leurs réponses, prédictions ou interprétations. Les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d'une prise de décision personnelle ou professionnelle. La sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement et le désenvoûtement ne seront en aucun cas pratiqués par les voyants. HELVYRE MEDIACOM a établi une charte de déontologie sur l'exercice de l'activité de ses voyants ou médiums, que l'Utilisateur est invité à consulter sur le Site.
    
12. HELVYRE MEDIACOM ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l'aptitude du(des) Service(s) à atteindre les objectifs que l'Utilisateur s'est fixé en termes de consultation. D'un commun accord, les Parties conviennent que HELVYRE MEDIACOM est soumise à une obligation de moyens pour l'ensemble de ses obligations au titre des présentes. HELVYRE MEDIACOM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer le(s) Service(s).
    
13. HELVYRE MEDIACOM apportera tous ses soins à satisfaire les qualités d'usage dans la profession de la voyance. Toutefois, HELVYRE MEDIACOM ne peut garantir que les réponses sont exemptes d'erreurs, de références périmées ou inexactes.
    
14. En aucun cas, la responsabilité de HELVYRE MEDIACOM ne pourra être recherchée pour le choix des sélections, l'adéquation des réponses nominatives aux demandes et, de manière générale, l'adéquation des réponses aux objectifs que souhaite atteindre l'Utilisateur. HELVYRE MEDIACOM ne peut être tenue responsable des rendements d'une opération menée à partir d'éléments fournis par l'Utilisateur et adressés en utilisant les moyens mis à sa disposition au titre du(des) Service(s).
    
15. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, HELVYRE MEDIACOM ne pourra être tenue pour responsables de tout dommage de quelque nature qu'il soit et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Service, ce même si la société HELVYRE MEDIACOM a été informée de la potentialité de tels dommages.
    
16. Dans le cas où la responsabilité de HELVYRE MEDIACOM serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de chance.
    
17. HELVYRE MEDIACOM ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (y compris les dommages entraînés par la perte de bénéfices, l'interruption des activités ou la perte d'informations et autres) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation d'une façon générale, des moyens mis à la disposition de l'Utilisateur.
    
18. HELVYRE MEDIACOM ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, dans la mesure où il n'avait pas connaissance de l'activité ou de l'information illicite, ou si dès qu'il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible, notamment du fait de la publication :
    
    • d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l'usage d'un cadre (frame) ou d'un lien hypertexte, sur le ou les sites de l'utilisateur;
      
    • de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites de l'utilisateur sans accord exprès de leur auteur;
      
    • de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution des présentes, et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations de l'utilisateur telles que fixées par les présentes.
      
19. L'Utilisateur garantit HELVYRE MEDIACOM de toute condamnation éventuelle à ce titre, dès lors que ce dernier n'avait pas connaissance de l'activité ou de l'information illicite, ou si dès qu'il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
    
20. Le Service peut être modifié à l'initiative de HELVYRE MEDIACOM. L'information de l'Utilisateur sur les modifications apportées aux présentes intervient conformément à la procédure prévue aux présentes. Dans le cas de modification des prestations techniques de HELVYRE MEDIACOM et notamment lorsque la modification porte sur les prix du service ou le remboursement de l'Utilisateur, l'Utilisateur peut dénoncer le Service avant la date d'entrée en vigueur de la modification ou du nouveau prix. La dénonciation du Service n'ouvre droit à aucune indemnité.
    
21. HELVYRE MEDIACOM peut suspendre ou résilier d'office et de plein droit tout ou partie du Service, sans mise en demeure préalable de l'Utilisateur, en cas de déloyauté manifeste constatée par HELVYRE MEDIACOM et en cas d'urgence, à faire cesser les agissements concernés et/ou lorsqu'une publicité, de quelque nature qu'elle soit, fait apparaître clairement qu'une quelconque information fournie par l'Utilisateur est interdite d'une façon générale. Si HELVYRE MEDIACOM constate un manquement grave et manifeste, HELVYRE MEDIACOM peut, sans mise en demeure préalable, prononcer la suspension de tout ou partie du Service.
    
22. LIENS SORTANTS : Le Site intègre des liens vers des sites tiers dont la société HELVYRE MEDIACOM n'est pas l'éditeur. Les sites vers lesquels les liens renvoient ont fait l'objet d'un contrôle préalable à la mise en place des liens et aucun contenu illégal n'a été détecté. Il ne peut toutefois pas être exigé qu'une procédure de contrôle permanent des sites vers lesquels les liens renvoient soit assurée par HELVYRE MEDIACOM. Ces liens sortants n'engagent en aucun cas la responsabilité de HELVYRE MEDIACOM quant au contenu présenté sur ces sites.
    

15. DECLARATIONS

HELVYRE MEDIACOM déclare à l'Utilisateur :

• Posséder la capacité et la qualité nécessaires afin de s'engager en vertu des présentes,
  
• Fournir ses services de façon professionnelle et efficace,
  

L'Utilisateur déclare, reconnait et garantit à HELVYRE MEDIACOM :

• Que la responsabilité de HELVYRE MEDIACOM ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait d'une mauvaise utilisation qu'il ferait du Site.
  
• Que HELVYRE MEDIACOM n'est pas responsable si l'Utilisateur ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
  
• Que l'utilisation du Service fourni ne contiendra aucun élément susceptible d'être rattaché notamment à la pédophilie, à des pratiques caractérisant une atteinte à la dignité humaine, à la haine raciale ou la xénophobie, à la promotion du terrorisme ou de la violence, à la fabrication d'explosifs, à la fabrication ou à la distribution de stupéfiants ou substances illégales ou illicites, à l'appel à la sédition ou à l'opposition au fonctionnement des institutions publiques,
  
• Connaitre le réseau internet, ses caractéristiques, ses limites, Savoir et avoir conscience de ce que les transmissions de données sur le réseau internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, Savoir et avoir conscience de ce que les réseaux utilisés sont parfois saturés à certaines périodes de la journée,
  
• S'être assuré que le(s) Service(s) fournis par HELVYRE MEDIACOM sont de nature à répondre à ses besoins,
  
• Connaître bien les codes de conduite, usages et règles de comportement en usage sur le réseau internet,
  
• Faire en sorte que le contenu diffusé et publié par lui ne violera aucun des droits de propriété intellectuelle dont des tiers seraient titulaires ou pourraient se prévaloir.
  

16. CESSION À UN TIERS

• Ni le Service, ni les droits et obligations aux termes des présentes CGU ne peuvent être transférés, par voie de fusion absorption notamment, ou cédés à moins que cela ne soit expressément autorisé par HELVYRE MEDIACOM.
  
• HELVYRE MEDIACOM se réserve la possibilité de céder l'exploitation du Service à toute personne morale ou physique qui reprendra l'intégralité des obligations en cause vis-à-vis de l'Utilisateur.
  
• HELVYRE MEDIACOM se voit également reconnaître le droit de confier à un tiers l'exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles.
  

17. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Indépendance réciproque : Les Parties demeurent indépendantes et ne sont liées qu'au titre et dans les conditions des présentes CGU, lesquelles ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque société entre les Parties, ni un quelconque mandat, ni une quelconque subordination, ni une quelconque solidarité.
2. Tolérance : Le fait, pour l'une ou l'autre des Parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une ou l'autre, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
3. Non validité partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. HELVYRE MEDIACOM remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée. La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes n'emporte pas la nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l'inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
4. Convention de preuve : Les Parties/représentants des Parties peuvent, pour les besoins des présentes, communiquer entre eux par voie électronique, par exemple via le réseau internet. Dans un tel cas, les Parties doivent mettre en œuvre des procédures et mesures techniques de sécurité permettant de garantir l'intégrité et la disponibilité des systèmes, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises notamment par le réseau internet. Les Parties conviennent expressément d'appliquer les règles suivantes :
   
   • la copie-écran, au moyen d'un logiciel de capture d'image, d'un document numérique visualisé sur le moniteur ou l'impression sur papier d'une telle copie-écran, est considérée par les Parties comme un original, lorsqu'elle est accompagnée de la source dudit document numérique ;
   • les Parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique, même non signé numériquement, à partir du site internet de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes.
5. Les Parties conviennent, que les échanges effectués entre elles par voie électronique sont considérés comme preuves, au même titre que ceux effectués entre eux par la voie postale.
6. Dispositions transitoires : Les dispositions des présentes CGU se substituent à toutes celles antérieurement entre l'Utilisateur et HELVYRE MEDIACOM.
7. Langue française : Les présentes sont rédigées en intégralité en langue française de même que les échanges écrits ou oraux entre les Parties. Notamment, les échanges techniques relatifs aux problèmes d'exploitation réalisés dans le cadre de l'application du présent Contrat se font en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
8. Loi applicable : Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelque soit la nationalité de l'Utilisateur.
9. L'Utilisateur peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr
10. Attribution de compétence : Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGU, les Parties conviennent de s'efforcer de trouver une solution transactionnelle. L’Utilisateur est également informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait survenir entre lui et la société HELVYRE MEDIACOM. Vous pouvez également consulter le site de la Commission européenne sur le règlement des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
    À défaut d'accord amiable entre les Parties et en cas d'échec des pourparlers, les Parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.
    Nous contacter : contact@helvyremediacom.com

18. CHARTE DE DEONTHOLOGIE

PREAMBULE

Afin de moraliser la profession des arts divinatoires, éviter les dérives multiples qui découlent de ces pratiques où n'importe qui peut devenir du jour au lendemain médium, voyant … HELVYRE MEDIACOM propose à l'intention des praticiens en contrat de prestation avec cette dernière, désirant instaurer des rapports satisfaisants avec les consultants et dans l'intérêt de tous, ce Code Moral et Professionnel. Tout praticien en collaboration avec HELVYRE MEDIACOM, s'engage sur l'honneur à en respecter les dispositions et à exercer son activité avec sérieux, honnêteté et loyauté afin de satisfaire au mieux les consultants qui feront appel à ses services.

Exercice des Arts Divinatoires

Tout praticien s'engage à exercer son activité avec sincérité, loyauté et objectivité. Tout praticien désirant exercer un art divinatoire à des fins professionnelles doit au préalable et en fonction de son statut satisfaire à toutes les formalités légales et réglementaires d'accès aux professions industrielles et commerciales et à effectuer les déclarations imposées par la loi ou les règlements auprès des organismes sociaux et fiscaux compétents. Tout praticien des arts divinatoires s'engage à faire un travail et des études individuelles personnalisées. A défaut, lorsque le travail ou une partie du travail n'est pas personnel (dans le cas, par exemple, du recours à un logiciel), le praticien s'engage à en informer ses consultants.

Obligation de moyens

Le praticien des arts divinatoires n'est tenu qu'à une obligation de moyens (utilisation de ses connaissances, de son savoir, de son don).
Dans le domaine des arts divinatoires, cette obligation de moyens interdit au praticien de faire état de certitudes, de garantir la réalisation d'événements ou la justesse de ses prédictions.

Travaux occultes

Le praticien s'engage à n'effectuer aucun travail occulte (désenvoûtement, sorcellerie, magie noire).

Respect de la vie privée et secret professionnel

Tout praticien des arts divinatoires est tenu au secret professionnel.
La consultation est un acte strictement confidentiel. Les informations à caractère personnel concernant les consultants ne seront divulguées à des tiers, y compris un autre professionnel, sous aucun prétexte, de manière directe ou indirecte. Le praticien s'interdit de menacer le consultant de les divulguer.
Le praticien s'interdit d'utiliser ces informations à d'autres fins que les activités de divination et de consultation.
Le praticien s'interdit d'enregistrer le consultant à son insu. Le professionnel s'interdit de conserver ou d'archiver des documents ou objets personnels et privés appartenant à des consultants. Tout document ou objet de la sorte doit être remis dès la première demande à son propriétaire.
Tout consultant doit être informé de toute conservation ou enregistrement de données nominatives à caractère personnel le concernant, même s'il ne s'agit que de ses seuls nom et adresse. Le praticien s'interdit de solliciter, de conserver ou d'enregistrer des informations d'ordre racial, politique, syndical, philosophique, religieux

Manœuvres frauduleuses

Le praticien s'engage à respecter le libre arbitre de ses consultants et s'interdit d'exercer une quelconque influence sur eux.
Il s'interdit d'abuser de la naïveté ou de la crédulité de personnes en situation de faiblesse ou de fragilité, de profiter ou d'exploiter la faiblesse, la solitude ou tourmente affective des personnes seules, des personnes âgées, malades, handicapées …
Il s'interdit de se livrer à des mises en scène ou à des manœuvres susceptibles d'induire le client en erreur.

Publicité et charlatanisme

Le professionnel doit contribuer à la lutte contre le charlatanisme.

Obligation d'information et de renseignement

Le praticien s'engage à informer avec bienveillance ses consultants et à répondre en toute honnêteté à toute question que ceux-ci formuleraient. Cette obligation d'information doit être respectée y compris au téléphone, sans que le consultant ait à se déplacer ou à rencontrer le praticien pour les obtenir. Le professionnel s'engage à informer chaque client du champ d'application et des limites des arts divinatoires.

Mineurs

Tout praticien des arts divinatoires s'engage à ne pas accepter un mineur en consultation.

Rapport avec les autres professionnels

Tout praticien des arts divinatoires s'interdit de dénigrer un confrère ou de ternir son image pour mieux attirer le client.